Dernière mise à jour : 26 juin 2025
Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation.
HD Technology, SASU au capital de 100.000 €
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Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées entre professionnels sur le site store.hdtechnology.com. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document.
Conformément à l’Article L221-13.
Toute commande doit être validée par un devis ou une confirmation de commande électronique. Les commandes sont fermes et définitives, sauf accord préalable.
Les prix indiqués sur le site store.hdtechnology.com sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée lors de la facturation, conformément à la législation en vigueur.
Conformément à l’article 1103 du Code civil, les conditions de paiement relèvent de la liberté contractuelle.
Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire ou carte bancaire sécurisée.
Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du règlement. En
l’absence de paiement, aucune expédition ne sera réalisée.
Tous les paiements effectués sur le site sont traités via la plateforme Stripe, reconnue pour son haut niveau de sécurité. Stripe est certifiée PCI DSS de niveau 1, la norme la plus stricte en matière de sécurité des données de
paiement. Les informations bancaires transmises par le Client sont chiffrées à l’aide des protocoles SSL/TLS et ne sont jamais stockées sur les serveurs du site. Stripe utilise également des outils avancés de détection de fraude, tels que Radar, qui s’appuie sur l’intelligence artificielle pour analyser les transactions en temps réel. L’ensemble de l’infrastructure Stripe est régulièrement auditée et conforme aux normes SOC 1, SOC 2 et SOC 3, garantissant une protection optimale des données sensibles.
Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la
sécurité des transactions.
Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, aucune option payante ne peut être
présélectionnée sans le consentement exprès du Client, même dans le cadre d’une vente entre professionnels. Tout supplément de prix devra faire l’objet d’une acceptation active et claire de la part du Client avant validation de la commande.
En cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement, le Client est invité à en informer immédiatement le Vendeur par écrit.
Le Client reconnaît passer commande sur le site store.hdtechnology.com en qualité de professionnel, pour les besoins de son activité.
Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels, notamment dans le cadre d’une vente à distance.
Par conséquent, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé par le Client professionnel après validation de la commande, sauf conditions exceptionnelles expressément prévues par la loi, non applicables dans le cadre des présentes ventes.
Les produits demeurent la propriété de HD Technology jusqu’à l’encaissement effectif et complet du prix par ce dernier. Bien que le paiement soit exigé à la commande, la présente clause s’applique en cas de rejet de
paiement, d’incident bancaire ou de tout autre défaut d’encaissement. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de revendiquer la propriété des produits livrés. Cette clause est opposable à l’acheteur dès lors qu’elle figure dans les présentes conditions générales de vente, acceptées avant la validation de la commande.
La livraison des produits commandés s’effectue selon les Incoterms précisés dans la commande. Les délais de livraison indiqués sont fournis à titre indicatif, sur la base des informations communiquées par nos partenaires, dont nous dépendons directement pour l’approvisionnement.
Une confirmation de commande mentionnant des délais estimatifs plus précis vous sera transmise dès réception des éléments de la part de notre partenaire. Ces délais peuvent toutefois évoluer, notamment en raison de la conjoncture internationale ou de situations exceptionnelles (tensions d’approvisionnement, logistique, etc.).
HD Technology n’acceptera aucune pénalité liée à un éventuel retard de livraison, ni aucun frais associés à une
gestion de non-conformité de délai.
Nous nous engageons néanmoins à faire tout le nécessaire pour honorer votre commande dans les meilleurs délais.
Article L216-1 du Code de la consommation :
« Sauf si les parties en ont convenu autrement, le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué […] à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. »
Article L216-6 du Code de la consommation :
« En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison […] le client peut résoudre le contrat et le professionnel rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours. »
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie contre les vices cachés.
Elle s’applique aux ventes conclues entre professionnels.
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour engager une action.
En cas de vice caché reconnu, le Client pourra obtenir, au choix du juge :
Les produits bénéficient d’une garantie contractuelle d’1 an ou 2 ans en fonction des partenaires sauf mention contraire. Les garanties ne s’appliquent pas en cas d’usage anormal ou non conforme.
La responsabilité de HD Technology est limitée au montant de la commande. Aucun dédommagement pour
perte d’exploitation ou données ne pourra être réclamé.
Toute réclamation doit être formulée dans les 8 jours suivant la réception. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Lyon sera compétent.
Les données professionnelles sont traitées conformément au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité : https://store.hdtechnology.com/politique-de-confidentialite
La société ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure.
En cas de manquement contractuel du client, HD Technology se réserve le droit de résilier la commande après mise en demeure restée sans effet.
Des conditions particulières peuvent être prévues dans le cadre de contrats-cadres ou appels d’offres.
L’article L612-1 du Code de la consommation impose un recours à la médiation uniquement pour les ventes à des consommateurs (B2C).
HD Technology archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Ces documents peuvent être produits à titre de preuve des transactions.
Les enregistrements informatisés conservés dans les systèmes de HD Technology seront considérés comme valant preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Tous les éléments du site store.hdtechnology.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
HD Technology se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
